Réunion publique sur l’éthique publique avec Matthieu CARON, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique.
« La déontologie, c’est l’art de se poser les bonnes questions avant qu’il ne soit trop tard » (Christian Vigouroux, ancien membre du Conseil d’Etat).
Dès mon élection en tant que député en 2007, j’ai fait de l’éthique et de la déontologie des élus nationaux une priorité de mes mandats successifs. J’ai été l’un des premiers députés à faire la transparence intégrale sur la « réserve » et les frais de mandat parlementaire.
Au titre de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale, j’ai été rapporteur d’une Proposition de Loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique en 2010.
Je reste pleinement engagé dans ce domaine par mes fonctions de vice-président du conseil d’orientation de l’Observatoire de l’Éthique Publique, laboratoire associant depuis 2018 des chercheurs et des acteurs publics, à l’origine des principales avancées démocratiques sur la transparence et la déontologie de la vie publique au Parlement et pour les élus locaux.
Voici les propositions de Saint-Etienne Demain pour ouvrir le débat sur cette question à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :
Transparence
« Tout doit être sur la table ». Les élu.e.s n’ont rien à cacher. Les conditions d’exercice de leur mandat ne doivent pas entraîner de suspicion de la part de nos concitoyens.
Nous soutiendrons la proposition de l’Observatoire de l’Éthique Publique de rendre public l’ensemble des rémunérations et indemnités des élus sur le site de la Haute Autorité de la Vie Publique (HATVP).
Le montant des indemnités du maire seront réduites tout comme celles des élus municipaux en cas d’absence non justifiée.
Les éventuels frais de représentation qui n’ont rien à voir avec l’exercice d’un mandat d’élu (habillement, coiffure…) seront supprimés. Une dotation de fonctionnement plafonnée et élaborée en toute transparence sera mise en œuvre exclusivement pour les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des élus.
Nous garantirons la transparence dans l’élaboration des critères et le versement des subventions municipales aux associations.
Nous mettrons un terme au système opaque de la « réserve du maire » pour le remplacer par un dispositif pour « dépenses imprévus » contrôlé par une commission associant élus de la majorité et de la minorité.
Exemplarité.
Un.e élu.e municipal, à fortiori un maire, ne doit pas pouvoir se maintenir à tout prix dans ses fonctions s’il est mis en examen par la justice pour des délits graves (hormis diffamation, injures publiques, outrage, dénonciation calomnieuse).
Nous inscrirons dans la Charte de l’élu.e de la Ville de Saint-Etienne signée par tous les conseillers municipaux en début de mandat l’engagement à se mettre « en retrait » de ses fonctions exécutives à la mairie.
Déontologie.
Les élu.e.s municipaux et les directeurs de service suivront une formation obligatoire contre les violences sexistes, sexuelle, le harcèlement et toutes les formes de discrimination.
Ils seront également formés au règles de déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts.
Nous créerons un comité de déontologie avec à sa tête une personnalité irréprochable et impartiale en charge du contrôle éthique des délibérations du conseil municipal.